Mali : Le gouvernement autorisé à prendre des mesures par ordonnance
Mali, avril 3 -- Le Conseil des ministres du Mali a adopté ce jeudi un projet de loi autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance, dans le cadre de la lutte contre le nouveau coronavirus, a-t-on annoncé jeudi dans un communiqué officiel.
« Le gouvernement peut, pour l'exécution de son programme ou dans les domaines déterminés par la loi, demander au parlement l'autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité ou entre les deux sessions, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi », indique le communiqué.
« Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres aprés avis de la Cour supréme. Elles entrent en vigueur dés leur adoption, mais deviennent caduques si le projet de loi de ratific...
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