Mali, juin 24 -- Avec la démission de quatre (04) membres de la Cour Constitutionnelle, en plus du décés récent d'un de ses conseillers (4+1=5) il ne reste plus que quatre (04) membres. Du coup, la Cour Constitutionnelle est désormais paralysée faute de quorum qui n'est plus atteint.

Que prévoit la loi organique n°97-010, du 11 février 1997 déterminant les régles d'organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle du Mali?

Article 24 (alinéa 2) :

« La Cour Constitutionnelle se réunit sur convocation de son Président. Elle ne peut valablement délibérer que si cinq au moins de ses membres sont présents. Le vote est acquis à la majorité simple. En cas de partage, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérant...