Chad, Mars 13 -- Lors de sa séance plénière au Palais des Arts et de la Culture, ce 13 mars 2025, le Sénat a examiné une proposition de résolution visant à créer une commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur, conformément aux articles 123 et 130 de la Constitution. Officiellement installé le 07 mars 2025, suite à la convocation par le Décret N°124/PR/2025 du 05 mars, le Sénat a rencontré un vide juridique qui a nécessité l’adoption d’une résolution pour définir les règles de cette session inaugurale, et de l’élection de son bureau. Lors de la première réunion du bureau, tenue le 11 mars 2025, il a été constaté l’absence de règles établies pour l’organisation et le fonctionnement de l’institution. La nécessité de ...
Click here to read full article from source
To read the full article or to get the complete feed from this publication, please
Contact Us.