Chad, Décembre 12 -- La plénière était présidée par le Président du Sénat, Dr Haroun Kabadi. Les deux textes soumis au vote visent à moderniser le cadre juridique et procédural du Tchad : Modification du Code de l'organisation judiciaire : Ce projet concerne les articles 16, 33, 35, 69 et 94 de la Loi $N^{circ}011$ du 17 juin 2013, portant Code de l'organisation judiciaire. Modification du Code de procédure pénale : Ce projet vise à modifier l'article 282 de la Loi $N^{circ}012$ du 14 juillet 2017, portant Code de procédure pénale. Après la lecture des rapports de la Commission Politique Générale, Lois, Institutions et Collectivités Autonomes du Sénat, la discussion générale a été ouverte. Les Sénateurs ont unanimement félicité ...
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