Chad, Janvier 25 -- Le ministère constate, en dépit des textes existants, la persistance d’abus dans l’exécution et le suivi des gardes à vue au sein de certains commissariats de police et brigades de gendarmerie. Pour y mettre un terme, la note insiste sur l’application rigoureuse de la loi n°011/AN-SENAT/2025 du 9 décembre 2025, promulguée par décret le 16 janvier 2026, modifiant l’article 282 du Code de procédure pénale.

Désormais, toute garde à vue doit être effectuée exclusivement dans un local de police judiciaire, pour une durée maximale de 48 heures, sous la responsabilité directe d’un officier de police judiciaire. La circulaire précise que les personnes ayant une résidence connue ne peuvent être placées en garde à vue, sauf en ...