Chad, Septembre 16 -- Pour Max Kemkoye du GCAP, la proposition de loi constitutionnelle examinée au Parlement ne respecte ni la légalité ni la légitimité démocratique. Le groupe souligne qu’une loi constitutionnelle ne peut résulter d’une simple proposition de députés, mais doit suivre un processus conforme à la Constitution elle-même.
« Ce qui se passe est une légalisation de la violation manifeste de la loi fondamentale », affirme le mémorandum, accusant le Conseil constitutionnel et la Cour suprême d’avoir servi de relais à une réforme conçue pour pérenniser un pouvoir déjà contesté.
Des violations « multiples et manifestes »
Le GCAP cite notamment deux grandes violations : La convocation irrégulière d’un Congrès du Parlement, consi...
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