Chad, Février 17 -- Pris en application des textes en vigueur, notamment la Loi n°08/AN/SENAT/2025 du 26 décembre 2025 et les différents décrets relatifs à l’organisation du ministère et de la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI), cet arrêté vise à encadrer davantage les exportations minières et à renforcer la mobilisation des recettes de l’État.

Une redevance statistique de 2 %

L’article 1er de l’arrêté prévoit que l’exportation de l’antimoine et des substances minières transformées et non transformées est soumise au paiement d’une redevance statistique équivalente à 2 % de leur valeur imposable.

Cette mesure vient s’ajouter aux obligations déjà prévues par le Code minier.

Des documents obligatoires pour l’expor...