Chad, Décembre 26 -- Vers une Justice de proximité et de gratuité La modification des articles 487 et 508 du Code de procédure civile constitue une petite révolution pour le justiciable tchadien. Désormais, la saisine d'un Tribunal de Grande Instance peut se faire par simple requête directe auprès du juge, supprimant ainsi les frais d'huissier qui constituaient souvent un frein insurmontable pour les citoyens vulnérables. Bien que l'option de l'huissier reste disponible pour ceux qui le souhaitent, cette réforme assure que le manque de moyens ne soit plus un obstacle au droit. Miski : L'Amnistie au service de la Paix Nationale Le second volet de l'audition portait sur l'amnistie générale liée aux événements de Miski. En incluant dans ...
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