Il soutient que, Janvier 31 -- Il soutient que - la décision attaquée est entachée d’un défaut de motivation, méconnaît les stipulations du 1) de l’article 6 de l’accord franco-algérien, dès lors qu’il réside de manière continue sur le territoire français depuis plus de dix ans à la date de la décision attaquée. Elle est entachée d’erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu’il souffre de troubles psychiques chroniques depuis plusieurs années pour lesquels il fait l’objet d’une prise en charge psychiatrique et sociale depuis 2018 et qu’il est inséré dans la société française à travers les activités de bénévolat auxquelles il participe.
Cette décision viole les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des dro...
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