Chad, Mai 8 -- Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, M. OP a demandé à la 2ème section de la 1ère Chambre du tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite du 6 janvier 2024 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » et d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa demande et de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale », dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.
Il soutient que sa demande de titre de séjour a fait naître une décision implicite de rejet le 6 janvier 2024. Ce refus implicite méco...
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