Chad, Juillet 22 -- Cette décision sera rendue en vertu de l’article 74 du Statut de Rome, qui encadre les modalités de délibération et de jugement dans les affaires pénales internationales. Le jugement intervient après plus de quatre années de procès, marqué par une importante phase de présentation des preuves par l’ensemble des parties.
Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona sont accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA) entre décembre 2013 et décembre 2014, dans le contexte du conflit opposant les groupes armés Séléka et anti-Balaka.
Le procès s’est ouvert le 16 février 2021, avec la participation active de l’Accusation, des Représentants légaux des victimes...
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